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Revue des droits et libertés du net

Chaque semaine, des articles, interviews, enquêtes sur les droits et libertés sur Internet seront produits par les étudiants en droit public.

LA RECONNAISSANCE FACIALE : UN NOUVEAU MOYEN DE SURVEILLANCE

https://pixabay.com/fr/photos/homme-visage-5946820/

https://pixabay.com/fr/photos/homme-visage-5946820/

L’existence de la reconnaissance faciale ne date pas d’hier. En effet, l'une des toutes premières tentatives de reconnaissance faciale fut réalisée par Takeo Kanade (professeur d’université et informaticien japonais) en 1973 lors de sa thèse de doctorat. Dès 1964, des chercheurs américains étudiaient, cependant déjà la programmation d’ordinateurs en vue de permettre la reconnaissance faciale. La première réussite en la matière remonte à 1991, la technique des Eigenfaces et l’une des plus grandes entreprises au monde, Facebook, élabore en 2014 un algorithme permettant le Deepface qui est un système de reconnaissance faciale. À cet égard Facebook affirme que sa méthode de reconnaissance faciale avoisine les 97 % d’efficacité et tutoie les prouesses de l’œil humain.

Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la reconnaissance faciale est une technologie permettant d’identifier et de reconnaître un individu selon les traits de son visage. Effectivement, l’authentification d’un individu permet de vérifier qu’une personne identifiée est bien celle qu’elle prétend être. L’identification d’une personne par la reconnaissance faciale permet par exemple de retrouver une personne ciblée présente au sein d’un groupe d’individus, dans une base de données, ou bien dans une image. Ces systèmes de reconnaissance permettent l'identification de personnes grâce à des photos, vidéos ou tout simplement en temps réel lorsqu’un individu vient à se présenter ou passer devant un appareil permettant la reconnaissance faciale.

Ainsi, la reconnaissance faciale, en tant que technologie aux allures futuristes, prend une place prépondérante dans nos vies quotidiennes. La reconnaissance faciale peut être utilisée via nos smartphones, téléphones, tant dans un souci de déverrouillage de leurs fonctionnalités par l’authentification et identification d’une personne prétendue propriétaire de l’appareil, que dans un souci de surveillance.

En droit français la surveillance vise à prévenir une activité dangereuse ou un risque pour autrui. La surveillance peut prendre place dans le domaine de la criminalité, de la délinquance ou encore dans celui de la santé. La surveillance permet par son usage, un fichage, une surveillance de groupement de personnes, une amélioration des contrôles identitaires et un meilleur traçage des personnes.

Malheureusement, il existe des dérives lorsque la surveillance se transforme en répression et fort heureusement, des réglementations, notamment au sein de l’Union européenne où l’usage de la reconnaissance faciale se voit être régulé par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Au regard de ces éléments apportés, il est judicieux de se demander si la reconnaissance faciale entraîne un gain de sécurité ou bien une privation des libertés individuelles pour les citoyens ?

Les questionnements sur la mise en place d’une technologie d'hyper sécurité de masse, et un système mettant en danger les libertés individuelles seront abordés.

LA MISE EN PLACE D’UNE TECHNOLOGIE D’HYPER-SÉCURITÉ DE MASSE

 

Un dispositif au service des contrôles d’identité

La première utilisation de la reconnaissance faciale a eu lieu aux États-Unis en 2001. Dans une visée sécuritaire, elle a été utilisée dans le cadre d’un espace public accueillant le Super Bowl de Tampa. L’objectif était de détecter des criminels et terroristes pouvant se fondre parmi les spectateurs.

Depuis sa première utilisation, la reconnaissance faciale a été utilisée de différentes manières. En Chine, les policiers sont équipés de caméras à reconnaissance faciale qui ont une grande efficacité lors des manifestations. La police chinoise peut procéder à des interpellations ciblées post-manifestations. En Russie, la surveillance par reconnaissance faciale est mise en place avec des caméras qui couvrent les rues de Moscou. Dans cette capitale, les citoyens sont habitués à payer au supermarché en faisant un sourire à une caméra. Le processus est le même pour payer le métro dans tout Moscou.

En 2020, pendant le confinement à Cannes a été testé un système de détection du port du masque par reconnaissance faciale, ainsi les caméras pouvaient compter le nombre de personnes ne portant pas de masque lors d’un événement tel qu’un marché. Cette expérience visait à seulement compter le nombre de personnes portant un masque. La CNIL en a décidé autrement au motif que les personnes filmées ne pouvaient pas exercer leur droit d’opposition puisqu’elles ne savaient pas que leurs visages étaient analysés. Ainsi, l'expérimentation à Cannes a pris fin.

Cette décision s’ajoute à la jurisprudence notamment à une affaire en République Tchèque sur laquelle la Cour de Justice de l’Union Européenne avait statué (CJUE, 12 décembre 2014, Frantiŝek Ryneŝ c/ Úřad pro ochranu osobních údaj̊). Il s’agissait d’un recours contre la Directive 95/46 du Conseil Européen datant de 1995 qui a été abrogé en 2018. Cette directive dans son article 7 dispose « Les Etats membres prévoient que le traitement de données à caractère personnel ne peut être effectué que si la personne concernée a indubitablement donné son consentement ».

La directive 95/46 a été abrogé en 2018 à la suite de l'adoption en 2016 d'un nouveau règlement par le Conseil Européen le 27 avril 2016. Le règlement 2016/679 de l'Union Européenne est relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ce nouveau règlement entrait en vigueur le 24 mai 2016 s'intitule Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La CNIL contrôle l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale dans le cadre de la surveillance. La CNIL indique que pour faire usage de reconnaissance faciale sur des individus, le consentement des individus doit être acquis, que le motif d’utilisation soit particulièrement important et proportionné à l’intérêt public notamment de sécurité publique. Cette instance est également chargée de surveiller l’application du RGPD.

Le ministère de l'Intérieur français avec le soutien de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a lancé une application nommée Alicem. Cette application permettra de s'authentifier par reconnaissance faciale pour effectuer certaines démarches administratives. Les avantages mis en avant sont la simplification des procédures et un accès plus sécurisé. La CNIL et l'association la Quadrature du Net ont attaqué le décret autorisant ce projet devant le Conseil d'État. La haute juridiction administrative a rejeté le recours et validé l'application au motif que l'individu ne souhaitant pas être soumis à la reconnaissance faciale avait d'autres alternatives pour effectuer ses démarches administratives.

La police peut depuis 2012 d’utiliser la reconnaissance faciale a posteriori. Ils disposent la possibilité d’accéder à cette technologie afin de retrouver un individu ayant commis une infraction et pas dans le cadre d’une suspicion ou de la prévention d’un futur délit, infraction ou crime. Pour se faire, ils utilisent un fichier nommé Traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Ce fichier recense plus de 18 millions de personnes avec des informations individuelles comme des photos.

Un traçage efficace des individus

En France, la reconnaissance faciale de surveillance qui consiste à relier les caméras de surveillance d’une ville à un logiciel n’est pas autorisée sur la voie publique. Cependant, cette technologie a été testée notamment lors du carnaval de Nice en 2019 pour retrouver un individu dans une foule. Ce test visait à mettre en situation la détection d’un individu fiché S dans une foule avec des individus consentants pour participer à l’expérience.

      À Marseille, ce système a été testé pour que les caméras détectent des comportements suspects, des colis abandonnés et des dégradations du domaine public. Les vidéos recueillies par les caméras de Marseille sont archivées et peuvent être utilisées a posteriori par la police pour retrouver l’auteur d’un fait délictuel. Le club de foot de Metz a mis en place des caméras équipées d’un logiciel de reconnaissance faciale dans son stade pour repérer les individus interdits de stade et les faire interpeller. Cette mesure du club fait suite à des débordements lors de certains matchs. La loi Larrivé relative à la lutte contre l’hooliganisme autorise les clubs de football à mettre en place des fichiers de supporters ultras avec des informations les concernant comme des photos. Ce fichier de supporter a été mis en lien avec un logiciel de reconnaissance faciale.

Le filtrage des foules par reconnaissance faciale est de plus en plus expérimenté. Cette technologie pourrait être utilisée en 2024 lors des Jeux olympiques de Paris. Les spectateurs pourraient avoir accès à deux files d’entrées, l’une traditionnelle composée d’agents habilité à contrôler les billets et une autre file où les caméras scrutent et analysent leur visage pour valider leur entrée. La file filtrée par reconnaissance faciale serait un moyen plus efficace et rapide de faire rentrer la foule dans les lieux des épreuves. La file à reconnaissance faciale serait réservée aux personnes ayant donné leur accord pour que leur visage soit filmé. Cette technologie se nomme comparaison faciale. Ce système pourrait également être utilisé dans les aéroports. La CNIL a affirmé que l’utilisation de ce système est envisageable pour les Jeux olympiques de 2024 à Paris s’il est strictement conditionné à un consentement réel des individus. 

Cependant, les logiciels de reconnaissance faciale ont des défauts que sont leur coût d’installation et de fonctionnement (stockage des données, etc.) ainsi que des failles dans leur exactitude. Les logiciels utilisent des données de comparaison statistiques des visages, dans certains cas l’identification par reconnaissance faciale n’est pas exacte à 100 %, mais présumée à 70 % par exemple.

UNE MISE EN PERIL DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES

La restriction au droit à la vie privée

Ce système de surveillance par reconnaissance faciale se développe de façon exceptionnelle ce qui entraîne des dérives. En France, plusieurs communes ont voulu faire usage de dispositifs de détection des bruits anormaux dans des quartiers sensibles qui déclencheraient l’arrivée de drones équipés de caméras à reconnaissance faciale. Ce dispositif a été défendu au moyen de la difficulté à envoyer des patrouilles de police dans certaines zones. La CNIL a statué et indiqué que ce dispositif était un risque d’atteinte à la vie privée par l’enregistrement non consenti de voix et d’images.

        Cette menace d’une société de surveillance permanente renvoie à l’ouvrage 1984 écrit par George Orwell en 1949. L’auteur imaginait une société dans laquelle les citoyens seraient surveillés par Big Brother. Ce dernier étant un logiciel de surveillance qui s’appliquerait partout et supprimerait la vie privée et la liberté d’expression par un traçage des individus.

La Chine s’est fixé un Plan de planification pour la construction d’un système de crédit social de 2014 à 2020. Ce projet consiste en la mise en place de milliers de caméra pour surveiller les comportements des citoyens. La population chinoise est classée avec un nombre de point par rapport à leurs comportements responsables ou non. Certains individus sont qualifiés d’excellent et d’autres de médiocre. Ce classement sert à donner une opinion aux futurs partenaires d’un individu qu’ils soient d’ordre familial pour un futur mariage ou d’ordre financier pour une demande de crédit.  Les autorités chinoises utilise la reconnaissance faciale pour prendre en flagrant délit les piétons qui ne traverseraient pas une route par un passage piéton. Le pays surveille également les étudiants dans les établissements scolaires notamment par les expressions de leur visage pour contrôler qu’ils sont concentrés sur les cours. Le gouvernement chinois a pour objectif d’établir une base de données comprenant les visages de tous ses citoyens. Cet objectif leur permettrait de surveiller leurs citoyens et d’identifier les troubles-paix.

Il a été évoqué précédemment que les Moscovites pouvaient payer leurs courses ou leur ticket de métro par reconnaissance faciale. Ce système implique que les données biométriques de leur visage soient utilisées conjointement avec leurs données bancaires. Les autorités russes ont donc accès à des fichiers reliant les citoyens à leurs données bancaires. Ces données constituent des données très sensibles et personnelles. Ce logiciel apparait tel une restriction au droit au secret bancaire. Il faut espérer que le système informatique Russe soit fortement sécurisé et préparé contre d’éventuelles attaques de pirates informatiques.

La reconnaissance faciale utilise des données biométriques qui sont dites sensibles notamment par les institutions en charge de la protection des données. Selon la CNIL : « Une donnée biométrique est une caractéristique physique ou biologique permettant d’identifier une personne. Par exemple, l’ADN ou les empreintes digitales sont des données biométriques ». Les données biométriques sont des données uniques et privées.

 

L’altération de la liberté d’expression du citoyen

Selon l’Organisation non gouvernementale « Amnesty International » les systèmes de reconnaissance faciale de masse porteraient atteinte au droit à la vie privée et menaceraient les droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression. Cette ONG met en avant la campagne « Ban The Scan » qui a commencé à New York. Cette campagne vise à interdire l’utilisation des systèmes de surveillance à reconnaissance faciale.

Pour appuyer cette idée d’une censure de la liberté d’expression, il est possible de citer le gouvernement de Hong-Kong qui interdit aux manifestants pro-démocratie de porter des masques pour empêcher leur reconnaissance faciale à partir des caméras de police. Dans le cadre de cette utilisation, il s’agit de réprimer des citoyens pour leurs orientations politiques.

Il a été prouvé que les logiciels de reconnaissance faciale ne sont pas infaillibles, il y a une marge d’erreur qui se réduit au fil de l’amélioration de cette technologie, mais qui demeure encore à 0,2 %. Les caméras peuvent récolter des images floues ou illisibles en raison de la luminosité ou de l’obscurité, les individus peuvent avoir couvert leur visage ou avoir vieilli. Dans ce sens, les données de référence qu’utilisent les logiciels comme des photos peuvent être biaisées dans leurs comparaisons. Il est possible de confondre des identités. Dans ce cas, lors d’un procès il serait possible d’accuser de manière quasiment accablante un individu avec des preuves issues de caméra de surveillance dont les données sont biaisées. L’individu accusé n’aurait pour seule option de démontrer qu’il ne pouvait pas être présent où la caméra filmait au moment où il a été filmé. Il s’agit d’une limite à la liberté d’expression d’un accusé, l’individu ne peut plus se défendre en justice dans de bonnes conditions.

AURADÉ Kévin, BALENYA Julie, BELHADRI Sabria, EL MATMARY Youssef, HAIZOUN Abdeljaouad, MARTIN Julien, MULLERAS Thomas, SOUSA RODRIGUES Kévin, ZITOUNI Halima.

Bibliographie

bASTIEN l., « Reconnaissance faciale : qu’est-ce que c’est et quels sont les dangers ? » in LeBigData, 23 octobre 2019, [en ligne] URL : https://www.lebigdata.fr/reconnaissance-faciale-tout-savoir

 

LAFARGUE F., « Le « crédit social » ou le Big Brother à la chinoise » in The Conversation, 20 juin 2018, [en ligne] URL : https://theconversation.com/le-credit-social-ou-le-big-brother-a-la-sauce-chinoise-98200

 

THIERRY G., « 9 dates qui ont marqué l’essor de la reconnaissance faciale » in We Demain, 24 février 2020, [en ligne] URL : https://www.wedemain.fr/inventer/9-dates-qui-ont-marque-l-essor-de-la-reconnaissance-faciale_a4568-html/

 

TRONCHET S., « À Moscou, on peut payer son trajet de métro grâce à la reconnaissance faciale » in France Info, 15 octobre 2021, [en ligne] URL : https://www.francetvinfo.fr/monde/russie/a-moscou-on-peut-payer-son-trajet-de-metro-grace-a-la-reconnaissance-faciale_4808419.html

 

Rédaction de la CNIL « Reconnaissance faciale » in Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, [en ligne] URL : https://www.cnil.fr/fr/definition/reconnaissance-faciale#:~:text=La%20reconnaissance%20faciale%20est%20une,'un%20contr%C3%B4le%20d'acc%C3%A8s)

 

Rédaction de la CNIL « Reconnaissance faciale, pour un débat à la hauteur des enjeux » in Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 15 novembre 2019, [en ligne] URL : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/reconnaissance_faciale.pdf

 

RELTIEN P. et Cellule Investigation de Radio France, « Quand la reconnaissance faciale en France avance masquée » in France Culture, 04 septembre 2020, [en ligne] URL : https://www.franceculture.fr/societe/quand-la-reconnaissance-faciale-en-france-avance-masquee

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