LE DROIT À LA VIE PRIVÉE DES CÉLÉBRITÉS

Henry Louis Mencken (1880-1956), journaliste américain exposait qu’: « une célébrité est une personne qui est connue de nombreuses personnes qu’elle est heureuse de ne pas connaître» ( A celebrity is one who is known to many persons he is glad he doesn't know).  

Selon le Dictionnaire de la langue française par Émile Littré, publié en 1863, le droit est «l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux  ». Introduit premièrement dans le droit français par la loi du 17 juillet de 1970, le droit à la vie privée se définit comme : « la sphère d'intimité de la personne, cette sphère a vocation à rester à l'abri des regards d'autrui. Le droit au respect de la vie privée est protégé au titre des droits de la personnalité ». Selon le site de l’Institut National de la Propriété industrielle, une personne physique se définit comme un « être humain doté de la personnalité juridique».

De son étymologie d’origine latine celibritas qui signifie “cérémonie solennelle” et “renommée”, une célébrité est une personne physique bénéficiant d’une certaine notoriété et d’une certaine réputation, c’est en substance une personne très connue, dans le monde généralement. Une personne célèbre peut être un journaliste, un acteur, un athlète et même un politicien. Dès l’instant que cette personne est célèbre dans un domaine social, elle devient automatiquement une célébrité.

Les personnes célèbres et leur vie privée sont perçues comme une attraction pour les individus qui s’y intéressent, avec la complicité des médias toujours à l'affût du moindre ‘’scoop’’ qui fera parler. Avant l’arrivée d’Internet, les médias classiques parvenaient à avoir des informations sur les célébrités en fouinant dans leur vie sans leur consentement avec les paparazzis ou par des émissions télés comme “The Ellen DeGeneres Show” ou “The Oprah Winfrey Show” ou encore par des séries de télé-réalité mettant en scène la vie des célébrités et cette fois-ci avec leur consentement par exemple le très connu “The Kardashians”.

                  Ainsi, ce qui était autrefois de la sphère privée devient un spectacle public. Avec l’arrivée d’Internet, les informations sur la vie privée des célébrités sont devenues d’autant plus accessibles qu’avec les médias traditionnels comme la presse ou la télévision. Connaître leur vie privée de cette manière c’est-à-dire, dans les moindres détails, a participé à la montée en puissance de leur popularité et a donc augmenter le nombre de leurs fans ce qui participe fatalement à une recherche constante des dernières informations sur la vie de ces derniers. La vie privée des célébrités est une notion assez bafouée car les individus se sentent légitimes d’avoir accès à l’ensemble tous les détails de la vie des célébrités du fait de leur notoriété.

Le respect de la vie privée des personnes est un des droits fondamentaux de l’individu comme peut l’attester l’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’homme des nations unies : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ». Pour les personnes célèbres, ce droit s’applique malgré l’idiosyncrasie de leurs activités, même si certaines personnes considèrent ce droit comme discutable et reposant sur des considérations quelque peu contradictoires.

Le juriste Français l’a bien compris et essaie tant bien que mal de faire respecter cela, en empêchant les médias de divulguer des informations comme l’adresse ou les relations privées et des images d’ordre privée sans le consentement des personnes en question même s’il peut exister des exceptions pour certaines situations comme la caricature. Cela constitue une certaine protection pour ces personnes à grande notoriété. Les médias, cependant, voient cette restriction de la loi comme une atteinte à leur droit de « liberté de la presse » (article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) ou à leur principe de « liberté d’expression » (article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme).

      Au vu de toutes les affirmations, il serait intéressant de se questionner en ce sens :

La vie privée des personnes bénéficiant d’une certaine notoriété est-il un droit respecté sur Internet ?

Pour comprendre ce questionnement, il serait judicieux d’analyser dans un premier temps de quelle manière le respect du droit à la vie privée des personnes célèbres est plus ou moins vilipendé (I) et dans un deuxième temps en quoi ce droit important se trouve avoir un bilan mitigé (II).

LE MÉPRIS DU DROIT DE LA VIE PRIVÉE DES PERSONNES DE NOTORIÉTÉ PUBLIQUE

Comme préalablement énoncé, le droit à la vie privée des personnalités publiques est depuis l’arrivée d’Internet de moins en moins respecté eu égard à la remise en cause de leur légitimité à prétendre avoir droit au respect de leur intimité ainsi que de leur vie privée. De plus de nombreux moyens modernes comme anciens utilisés pour attenter à cette espace intime. 

Les cas d’atteinte à la vie privée des personnalités publiques : le recours au juge

Si l’on se fie à l’article 9 du code civil nous disant que « chacun a droit au respect de sa vie privée », les personnes célèbres y sont aussi inclues sans qu’une distinction ne soit à faire à cause de leur notoriété. Il convient de surcroît de relever que toute atteinte à la vie privée d’un individu est punie sévèrement par la justice par l’article 226-1 et 227-1 du code pénal qui dispose que sera « puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui ».

Des mesures qui conduisent les personnes célèbres leur font ressentir une certaine protection de sa vie privée. On remarque malheureusement que certaines personnes ou certaines entités, notamment les médias, semblent remettre en cause ce droit. En effet, il est facile de s’apercevoir très facilement, que ce soit dans les « magazines people » ou sur les réseaux sociaux, que la vie privée des célébrités est relayée. La plupart du temps sans leur consentement, en donnant les moindres détails sur leurs intimités sans tenir compte de l’impact que peut avoir ces informations sur la notoriété de cette personne. Ces médias le font dans le but de conduire le plus de personnes à s’intéresser à leur contenu. Ils vont ainsi s’atteler à trouver n’importe quelles informations dans le but d’être encore plus connu.

           Internet a contribué grandement à cette divulgation des informations principalement avec la notion de ‘’viralité’’. Elle se traduit par « une concentration temporelle et collective de l’attention sur un objet qui va entraîner une propagation interindividuelle massive et rapide de cet objet dans les réseaux sociaux ».

               Ainsi, quelques minutes seulement suffisent, pour un média populaire, par exemple TMZ ou ELLE, afin de faire connaître du grand public des informations d’une grande confidentialité sans avoir préalablement demandé l’autorisation des personnes concernées. Ces informations intimes peuvent réellement dégrader l’image d’une personne célèbre même si la personne intente une action en justice pour faire retirer les informations et même après plusieurs années.

          C’est par exemple le cas de l’affaire Gayet/ Hollande de 2014 dans laquelle, le chef de l’Etat Français de l’époque Monsieur François Hollande avait été pris en photo à son insu sur une scooter avec des croissants les « apportant » à Madame Julie Gayet, actrice de cinéma. Ce magazine relatait en plus des images, la relation amoureuse secrète qu’il entretenait. Madame Gayet décide alors de porter plainte contre le magazine ayant divulgué ses images à savoir le magazine “Closer” et le 27 mars 2014, le magazine est condamné à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à Madame Gayet sur le fondement de l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image.

           Après cet article et bien qu’étant déjà exécutée par le passé, la vie privée des célébrités notamment des politiciens est devenu un sujet qui intéresse les populations. La journaliste chargée de la rédaction du magazine “Closer”, Laurence Pieau avait déclaré « on est devenu un vecteur d’information » en faisant allusion du succès du magazine.

            Le respect du droit à la vie privée n’est pas uniquement un impératif qui vise à pallier des cas de divulgation de scoop ou autres sujets embarrassants, mais c’est aussi pour éviter leur mise en danger et celle de leur entourage. Ce fut notamment le cas pour l’aviateur américain, Charles A. Lindbergh qui est l’illustration topique des conséquences de ce type d’atteinte à la vie privée. En effet, son jeune enfant de 20 mois, ayant été photographié à son insu et la photo ayant été “virale” pour l’époque. Il aura fallu quelques temps aux personnes malveillantes pour agir car cet enfant fut kidnappé puis tué à coup de matraque par un parfait inconnu, Richard Hauptmann après son enlèvement. Il fut condamné à la peine capitale. Cette affaire fut très médiatisée est connu comme celle des plus tristement célèbres du XXème siècle et tout cela arriva à cause de la notoriété dont jouissait Charles A. Lindbergh, même si cela n’explique pas le crime dont a été victime son fils.

Depuis plusieurs années et avec l’arrivée d’Internet, l’atteinte à la vie privée des personnes célèbres ne fait que croître et les sanctions que peuvent encourir les magazines people ne semblent pas les dissuader quant à l’arrêt de la recherche de Buzz permanent. Les célébrités quant à elles ont deux choix lorsqu’une information relevant de la sphère privée éclate au grand jour. Ils font soit le choix de ne rien faire et d’ignorer complètement cela, soit ils intentent une action en justice afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

Cependant pour certaines célébrités cette atteinte n’est pas connue au nom d’une certaine transparence dont elle devrait faire preuve. C’est par exemple le cas pour certains politiciens.  Il est considéré que « les personnes qui jouent un rôle dans la vie publique ont droit à la protection de leur vie privée, sauf dans les cas où celle-ci peut avoir des incidences sur la vie publique ». Cette appréciation de la Cour Européenne émet une exception à ce qui peut être considérée comme une atteinte à la vie privée d’une personne célèbre.

Les célébrités n’hésitent plus à faire valoir leur droit à la vie privée qu’ils considèrent celle-ci est atteinte selon eux, même si le juge peut considérer la situation de façon différente. Ainsi fut le cas pour Britney Spears qui a longtemps souffert des attaques des paparazzis la mitraillant avec leurs appareils photos à chacune de ses sorties publiques. Lorsqu'elle décide de porter plainte contre le US-Weekly à cause d’une “sex-tape” entre elle et son mari, le juge avait finalement tranchée en faveur du magazine.

En outre, les atteintes à la vie privée des personnes célèbres ne seraient possibles sans les médias qui utilisent plusieurs façons variées afin de divulguer leurs informations privées.

La pluralité des moyens d’atteintes à la vie privée des personnalités publiques

Il existe plusieurs moyens de porter atteinte à la vie privée d’une personnalité publique. Selon l’auteur Jamie E. Nordhaus, le gouvernement français ne permet pas aux paparazzi de publier toute photo qui n’est pas agréée par les sujets mais leur permet de publier des photos capturées dans les lieux publics. Cela veut signifie qu’une photo prise d’une personnalité publique avec sa compagne à la sortie d’un restaurant peut être publiée en ligne à la vue de tous, ouvrant ainsi une fenêtre sur la vie intime de cette personnalité publique, et ceci sans son accord.

Les paparazzis sont connus pour "traquer" et "suivre" les célébrités et utiliser à mauvaise connaissance de cause les informations personnelles à des fins commerciales.

 Les fans, en revanche, sont connus pour s'introduire par effraction dans les maisons de célébrités pour "traquer", "kidnapper" ou même "détourner" et "tuer".

Pour protéger la vie privée des célébrités, certains gouvernements nationaux et étatiques ont promulgué des lois sur la protection des données spécifiquement pour protéger les célébrités. Dans de nombreux pays, limiter les violations de la vie privée des célébrités viole souvent les principes juridiques de la liberté de la presse, de sorte que les implications juridiques de ces lois sur la vie privée des célébrités ne sont pas claires.​​

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée et au droit au portrait. Selon celle-ci, la publication ou la reproduction de photographies identifiant clairement une personne, qu'elles soient nuisibles ou non, n'est possible qu'avec le consentement préalable de la personne.

Les exceptions à cette règle sont un grand nombre de photos où les visages de personnes sont floues, ou des photos prises à distance ou de dos.

Par conséquent, les documents manuscrits doivent être signés par la personne concernée par la photo. Le document doit également contenir une référence permettant de mentionner la photographie et son utilisation pour laquelle l'autorisation est accordée.

LE RESPECT DU DROIT À LA VIE PRIVÉE DES PERSONNES PUBLIQUES, UN BILAN EN DEMI-TEINTE

Le bilan du droit à la vie privée d’une personnalité publique est plutôt mitigé, spécialement lorsque cette vie privée est exploitée par des journalistes, mais également par des personnalités publiques elles-mêmes.

L’exploitation de la vie privée de personnalités publiques par les médias

L'exploitation de la vie privée des personnalités publiques n'est pas seulement le souci des personnes concernées elles-mêmes, mais aussi l'œuvre des médias.  Sous l'égide de la liberté d'expression et de communication, les médias utilisent la vie privée des personnalités publiques à des fins commerciales et de délégation. La liberté d'expression et de communication s’impose comme une liberté fondamentale.

Cette liberté est désormais incluse dans la plupart des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Que ce soit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ou le Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques, comme dans certaines constitutions des États, la liberté d'expression occupe une place prépondérante en augmentation.

Les journalistes les mettent en œuvre au quotidien, dans le respect des lois en vigueur, notamment des lois sur la protection des données.

Étant donné le rôle déterminant que jouent les médias sont considérés comme une quatrième lentille du pouvoir au regard du rôle déterminant qu'ils jouent aujourd'hui au sein des démocratie.

En ce sens, « elle doit façonner et informer l'opinion publique, et doit stimuler et renforcer le débat, la transparence et la tolérance qui sont les fondements de la démocratie ».

En effet, la vie privée des célébrités fait l'objet d'une communication et d'une information de valeur pour les journalistes. Dans le monde de l'information, la vie privée est devenue un sujet et un pouvoir d'influence et un profit commercial en même-temps.

La liberté d'expression d'un journaliste semble être sans limites, mais du moment que cette liberté touche aux droits des autres elle peut être sanctionnée.

Communiquer sur la vie privée des personnes publiques est désormais au centre de l'imaginaire du journaliste. Présenter une information, devient une source de destruction de la cohésion sociale, le reportage est un instrument de manipulation.

Depuis quelque temps est devenu courant de présenter des fausses informations, nommées “fake news”.

“ Mais de quoi parle-t-on ? Les “ fake news ” sont des informations fausses ou manipulées et des affirmations destinées à manipuler l'opinion publique pour tromper ou influencer l'opinion publique. Il peut prendre la forme d'images, de vidéos ou d'articles.

Par exemple, de fausses nouvelles sont nombreuses et circulent sur Internet : “ Le prince Harry n'est pas le fils du prince Charles ”, “ Beyoncé a fait appel à une mère porteuse “ , “Michael Jackson est toujours vivant”, “ Whitney Houston était lesbienne”, etc.

Les exceptions à cette règle sont un grand nombre de photos où les personnes sont floues, ou des photos prises à distance ou de dos.

Par conséquent, les documents manuscrits doivent être signés par la personne concernée par la photo. Le document doit également contenir une référence permettant de mentionner la photographie et son utilisation pour laquelle l'autorisation est accordée.

Vous ne pouvez en aucun cas accorder une licence globale qui inclut tout type de photo impliquant cette personne.

Des raisons économiques (les actualités accrocheuses et insolites vont générer plus de trafic et générer des revenus grâce aux publicités placées sur le site), politiques (déstabiliser ou discréditer les opposants lors des campagnes électorales) ou idéologiques (surtout parler des théories du complot). "Les fake news sont devenues virales lors de l'élection de Donald Trump et sont désormais partout. Vu les nombreux articles, ce phénomène existe depuis des années."​​​​​​​

L'influence est au cœur de l'information et le succès commercial réside dans la communication. Information et communication ne sont pas sur la même longueur d'onde.

De surcroît, les deux expressions sèment la confusion, alors même qu'elles recouvrent des réalités différentes. Comme le souligne PIGEAT, “ L'information est la diffusion de connaissances, d'opinions et d'éléments de discussion. La communication, quant à elle, se confond avec la publicité et la propagande. Il vise les émotions, pas les arguments, génère des émotions. C'est un objet de commerce plutôt qu'un moyen de transmettre des informations.”

Si l'éditorial ou le titre d'un exemplaire imprimé mentionne ou révèle des informations sur la vie privée d'une personnalité publique, il incite et encourage l'achat.

En ce sens, les fuites semblent être une véritable recette, « alors que les avantages sociaux de la révélation de telle information sont difficiles à mesurer, les avantages commerciaux sont certains. »

 De plus, elle apparaît comme un élément de publicité gratuite pour le premier à publier cette information, contribuant ainsi à augmenter le lectorat du journal.

Ainsi, l'atteinte à la vie privée se présente comme un moyen de détruire la réputation d’une personne publique. Alors même que des plateformes comme Google, YouTube, Snapchat et Twitter se sont mobilisés pour lutter contre la désinformation. Mais dans les cas les plus avancés, cette atteinte à la vie privée peut être portée devant un juge.

Le 20 novembre 2018, l'Assemblée nationale a adopté une loi contre la manipulation de l'information visant à mieux protéger la démocratie contre diverses formes de désinformation délibérée.

En outre, la vie privée des célébrités s'est avérée être une contrainte pesante pour les moyens de communication des médias de masse.

L’exploitation de la vie privée par des personnalités publiques

Les célébrités, en particulier les politiciens, utilisent souvent certains aspects de leur vie privée pour des raisons bien précises. Le but est de gagner la confiance des citoyens.

Pour que le droit à l’image soit applicable, la personne doit être reconnaissable sur l’image concernée.

Pour les personnes publiques, le droit à l’image est contrebalancé par les nécessités de l’information. La reconnaissance du droit à l’image a fait monter la tentation, pour tout individu, de protéger son image personnelle, au nom du droit au respect de la vie privée. Le respect de la vie privée d’une personne mêlée à la vie publique soulève un problème majeur. Les personnes qui jouent un rôle dans la vie publique ont droit à la protection de leur vie privée, sauf dans les cas où celle-ci peut avoir des incidences sur la vie publique. Le fait qu’un individu occupe une place dans l’actualité ne le prive pas du droit au respect de sa vie privée. 

Ainsi l’article 9 du Code civil nous dit que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ».

Auteurs : Marie Michelle ATTAMAH, Mehdi BERRAHMOUNE, Olga DE BOYSERE, El Hassane EL KHAYARI.

BIBLIOGRAPHIE

Définition de célébrité : dictionnaire de l’académie Française

www.dictionnaire-academie.fr.

https://legadroit.com/le-droit-au-respect-de-la-vie-privee/

Références normatives

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Article 9 du Code Civil, [en ligne] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419288/

Articles / revues

PIGEAT Henri, « Presse et vie privée », in ROUX Ugo, virality: the viral metaphor and its limits, in Terminal, 2021, p.129

Webographie

CHOQUET Isabelle ; OUSLIMANI Ryad, “Affaire Hollande- Gayet : pourquoi a-t-elle été un tournant pour Closer?”, in RTL, 9 octobre 2020 [en ligne]

https://www.rtl.fr/culture/medias-people/affaire-hollande-gayet-pourquoi-a-t-elle-ete-un-tournant-pour-closer-7800894378

ELLE, « Les 20 rumeurs people les plus folles », in Elle, 21 novembre 2022 [en ligne]

https://www.elle.fr/People/La-vie-des-people/News/Les-20-rumeurs-people-les-plus-folles/Michael-Jackson-est-toujours-vivant

ELLE : « Vie privée : ces stars qui attaquent les médias »

https://www.elle.fr/People/La-vie-des-people/News/Vie-privee-ces-stars-qui-attaquent-les-medias

CHUA-EOAN Howard, TIMES, crimes of the century: The Lindbergh Kidnapping, 2007.

http://content.time.com/time/specials/packages/article/0,28804,1937349_1937350_1937351,00.html

PRÉMONT Karine, Radio- Canada, L'enlèvement du bébé Lindbergh, 2015. [en ligne]

https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/aujourd-hui-l-histoire/segments/entrevue/37064/charles-lindbergh-bebe-enlevement-1932-enquete

PRUVOOST Léa, « Top 10 des fake news les plus folles sur les réseaux sociaux ! », in J’ai un pote dans la com, 10 décembre 2021 [en ligne]

https://jai-un-pote-dans-la.com/top-10-des-fake-news-les-plus-folles-sur-les-reseaux-sociaux/

GOUVERNEMENT, “Contre la manipulation de l’information”, in Gouvernement, 15 juin 2021 [en ligne]

https://www.gouvernement.fr/action/contre-la-manipulation-de-l-information

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