L’usage malveillant des visuels sur Internet

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« Il y a longtemps, la vie privée était gardée. Aujourd'hui, les gens veulent partager, les gens sont plus ouverts ». C’est ainsi que Marc Zuckerberg justifie la mise en place de règles de confidentialité assouplies. Le directeur général du plus grand groupe numérique (Meta) rejoint les propos d’Éric Schmidt (ex PDG de Google). Ce dernier déclarait que « seuls les criminels se soucient de protéger leurs données personnelles » lorsque des internautes s’inquiétaient du devenir de leurs données.

Internet est défini par le Professeur Ségur comme représentant le système de transmission des données en réseau grâce à l’usage de protocoles standardisés. Il s’agit d’une idée de standard remise en question, puisque certains États ont créé leur propre réseau national afin de mettre la population sous contrôle.

Quant à elle, la notion de vie privée peut se définir comme étant la sphère d'intimité de la personne par opposition à la vie publique. Cette sphère a vocation à garder l’intimité d’une personne physique et rester à l'abri des regards d'autrui. Cependant, il est important de comprendre que cette définition n’est pas exhaustive puisqu’il est difficile d’en identifier les contours. Le cadre juridique de cette notion est délimité par l’article 9 du Code civil, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv EDH) et l’article 226 du Code pénal. Le droit au respect de la vie privée est protégé au titre des droits de la personnalité.

Les notions de vie privée et Internet sont liées depuis peu, seulement une vingtaine d’années. Depuis 2000 et l’explosion de la bulle Internet, ce lien a beaucoup évolué. C’est lors de l’apparition des réseaux sociaux qu’un tournant majeur a eu lieu. La frontière entre vie publique et privée est devenue floue. La sphère d’intimité est remise en question sans cesse. Un exemple au cœur de l’actualité est représentatif de cette situation. Sanna Marin, Première ministre finlandaise, a été filmée à son insu en train de faire la fête avec ses amis en août dernier. Des dizaines de plaintes à son encontre ont été déposées et ont été classées sans suite. Cependant, ces images peu avantageuses pour la Première ministre finlandaise sont encore accessibles sur Internet. La question du droit à l’oubli se pose, d’autant plus après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014 (arrêt Google Spain). Des interrogations persistent donc aujourd’hui sur le respect du droit à la vie privée et publique mais aussi sur l’effectivité du droit à l’oubli.

Il convient dès lors de se demander dans quelle mesure l’usage malveillant des photos et vidéos sur Internet a-t-il une incidence sur la vie privée d’une personne.

Par souci d’exhaustivité, l’accent sera mis sur le droit au respect de la vie privée et les atteintes au droit à l’image.

 LE DROIT AU RESPECT DE L'INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE DES PERSONNES

Le droit à l'intimité de la vie privée fait partie des droits civils. Il est la consécration en droit de la notion de vie privée. L’innovation qui a bouleversé la vie privée est celle du réseau social. Elle a remis en question les contours et la délimitation de ce droit.

L’existence du droit au respect de la vie privée

Le droit au respect de la vie privée a été introduit en droit français par la loi du 17 juillet 1970. L'article 9, alinéa 1er du Code civil dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée ».

Cette déclaration générale est accompagnée de dispositions spéciales relatives à la notion de vie privée.

La notion de vie privée apparaît aussi à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'article fait plus largement référence à la "vie privée et familiale" mais aussi aux notions de protection du "domicile" et de la "correspondance".

Le droit au respect de la vie privée a également une valeur constitutionnelle. En effet, il s'agit d'un droit subjectif que le Conseil constitutionnel a inscrit dans le bloc de constitutionnalité. Un droit est subjectif lorsque des prérogatives attribuées à un individu en particulier dans son intérêt, lui permettent de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Le droit au respect de la vie privée a été rattaché à l’article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 23 juillet 1999 affirme que « la liberté proclamée par (l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) implique le respect de la vie privée ».

La jurisprudence joue donc un rôle clef au regard de la notion de vie privée, notamment en la conciliant avec d'autres principes fondamentaux comme le droit à la liberté d'information. En l'espèce, le juge a estimé que, si à la fois le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté d'expression sont invoqués, ces deux droits ont la même valeur normative en vertu des articles 8 et 10 de la Convention européenne et de l'article 9 du Code civil. Il lui appartient de rechercher l'équilibre et, le cas échéant, de privilégier les solutions qui protègent le mieux les intérêts les plus légitimes.

Le Code pénal prévoit aussi des dispositions relatives aux diverses formes de violation de la vie privée. Ces dispositions sont plus précises. Elles ont aussi été adoptées par la loi de 1970 et prévues aux articles 226 du Code pénal et suivants.

Afin de lutter contre les risques que les fichiers informatiques peuvent provoquer sur le respect de la vie privée et des libertés, une commission a été créée. La loi du 6 janvier 1978 a ainsi créé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Un nouveau cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens est posé depuis le 25 mai 2018 par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Une législation mise à l’épreuve avec l’avancée des réseaux sociaux qui nécessite sans cesse des avancées tant jurisprudentielles que législatives.

Le réseau social comme outil de relations publiques et privées

Le fait de publier vous-même une photographie privée sur Internet pose un problème sur la définition de relations privées. En effet, les relations publiques sont une fonction de direction, de gestion et de communication, à caractère permanent. Ces relations régissent les relations de confiance fondées sur la connaissance et la compréhension mutuelle entre les personnes .

La démarche de relations publiques a pour but d’ influencer les opinions, les attitudes et les comportements d’un public dans le cadre de la gestion des relations. Ces relations publiques créent et maintiennent un lien de confiance avec les publics internes et externes. 

Cependant, de nouvelles problématiques sont apparues quant à l’évolution de la vie privée sur Internet, au cours ces dernières années face à l'expansion des réseaux sociaux. Les moyens de communication sont plus facilement à disposition des internautes. Le sens commun voudrait que, même si le fait de poster une photo revêt un caractère public par sa visibilité, celle-ci conserve un statut de publication privée et donc vous donne droit au respect de votre vie privée. Cependant l’utilisation des personnes externes rend les éléments à caractère public.

L’entreprise et les relations entre l’employeur et ses salariés restent le plus grand exemple. Les salariés communiquent, aujourd’hui, via les réseaux sociaux, leurs conditions de travail, ainsi que leurs relations professionnelles, ou encore le fonctionnement et l’organisation de leur entreprise. Ce qui permet, à travers cette communication, de prendre en compte le problème des salariés en entreprise pour l’employeur.

L’essor des réseaux sociaux apporte une problématique qui concerne chaque propos tenus par le salarié. Le cas de l’espionnage par leur employeur, ou l’ entreprise, à travers ces supports s’est rapidement dessinée, et elle est parvenue devant les juridictions. Le contentieux concerne, pour la plupart des cas, le réseau Facebook.

Le phénomène d’espionnage est vecteur d’ambivalences entre plusieurs libertés. Il est, en effet, normal que le salarié dispose d’une liberté d’expression et d’un droit au respect de sa vie privée. 

La liberté d’expression n’est, cependant, pas sans limite. Effectivement, l'injure vis-à-vis de l’employeur reste sanctionnable. Il est également tenu de respecter une obligation de discrétion et de loyauté vis-à-vis de son employeur. Il est donc à créer un équilibre entre l’intérêt de l’entreprise et la vie personnelle du salarié.

Internet représente donc un paradoxe dans la compréhension des relations privées sur les réseaux sociaux. Ce qui amène le sens commun à se questionner sur l’atteinte à la vie privée de l’usager d’Internet, induit par les réseaux sociaux.

LES ATTEINTES AU DROIT À L’IMAGE EN TANT QU’ATTRIBUT DE LA PERSONNALITÉ

Depuis vingt ans, l’évolution fulgurante du numérique connaît quelques défaillances. Les premiers impactent le droit fondamental qu’est le droit à la vie privée . Les organismes chargés de la protection de l’image s'efforcent, au fil du temps, d’adapter la réglementation attribuée aux usagers d’Internet à leur sécurité .

Les réseaux sociaux et la compromission de la vie privée

Comme cela a été exposé en préambule, le droit au respect de la vie privée est garanti par l’article 9 du Code civil et les articles 8 et 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

La jeunesse d’aujourd’hui est particulièrement vulnérable à l’utilisation d’Internet et la dépendance vis-à-vis de ses réseaux sociaux. La société actuelle est, en effet, représentée par un mode de vie parallèle à celle du monde social du siècle précédent. On entre  dans une phase de la vie où les contacts sociaux avec les pairs représentent un poids important pour l’estime de la personne et son identification. Le jeune de nos jours vit à travers les “likes” et demandes d'amis. Et ce besoin, de plus en plus fort, pousse le jeune à passer de plus en plus de temps devant son écran. 

Sa dépendance au numérique, par les jeux vidéos, les réseaux sociaux et autres facteurs devient une forme de normalité. Lorsque le smartphone est hors de vue, pendant un certain temps, les personnes commencent à se sentir mal à l’aise et craignent de passer à côté de choses importantes. Ils en perdent le repère. Et non uniquement le jeune. Puisque la société entière se voit dépendante, du fait de la dématérialisation des différentes tâches au quotidien (administration, achats…), de son smartphone.

Il convient de se garder d’une image idyllique des nouvelles technologies. En effet, leur place au sein des sociétés occidentales démontrent qu’il existe des dangers.

L’évolution des technologies occupe une place forte importante au sein de la société. Et ce, sous toutes ses formes. Mais il convient d’être conscient qu’Internet représente un univers libre et sans aucun contrôle. Cette approche, tendant à la liberté, porte de grands risques. Il faut, par exemple, prendre en compte l’utilisation qui en est faite par les enfants, qui se trouvent en contact plus facilement avec des images ou films à caractère pornographique. Les autorités publiques ne paraissent véritablement à même de contrôler l’accès et le contenu d’Internet.

Cette « bulle technologique » pousse l’enfant, et même l’adulte vivant en société, à divulguer ses données personnelles. L’inscription aux réseaux sociaux, par exemple, demande de fournir des renseignements personnels, normalement soumis à des règles spécifiques du fait de leur caractère privé, qui concernent la personne. Notamment, le nom, le prénom, l’adresse, l'âge, et d'autres informations personnelles. Ces données personnelles se définissent comme étant « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Il convient, cependant, de faire preuve de vigilance. Les systèmes de protection prévus par la loi ne sont pas assez efficaces face au géant que représente Internet. L’affaire Cambridge analytica de 2016 nous en rappelle le problème. La société a analysé les données de plus de 87 millions d’utilisateurs sur Facebook. Le but étant de changer le comportement de ces derniers grâce à ces données afin d’influencer le vote des élections américaines. Ces données ont permis de  cibler les utilisateurs encore indécis quant à leur vote. Par la suite, ces internautes ont fait l’objet d’un ciblage publicitaire pour influencer leur vote [ William Audureau, “Ce qu’il faut savoir sur Cambridge Analytica, la société au cœur du scandale Facebook”, 2018, publié dans LeMonde.fr ].

Ainsi, nos données peuvent être utilisées, à des fins de manipulation. Il convient donc de veiller à utiliser les réseaux sociaux de manière sécurisée, face à l’utilisation malsaine des données (noms, prénoms, photos, vidéos…) par  le biais des réseaux sociaux.

Les grands réseaux de recherche, tels que Facebook et Google, sont, aujourd’hui, les géants de la surveillance. Ils représentent, à la fois, des facteurs de liberté de communication internationale, et une cellule de surveillance. En effet, les données, rendues publiques sur les réseaux sociaux comportent une multitude de risques pour l’usager, pris au piège.

Les risques de l'utilisation des données

À l’heure où le numérique est de plus en plus ancré dans la vie des individus, la quantité de données personnelles et d’informations numériques fournies sont nombreuses. Les appareils connectés tels que les smartphones, tablette et ordinateur sont utilisés à des fins diverses, tels qu’effectuer des opérations bancaires ou bien tout simplement pour communiquer. Toutes ces données vont être collectées. Il est important alors de répondre aux problèmes liés à la protection de la vie privée sur Internet. 

On peut très bien alors se questionner sur le rôle d’Internet vis-à-vis du droit au respect de la vie privée des personnes et sa dangerosité. Là où Internet est dangereux, c’est avant tout à cause des informations qui sont diffusées sur le Web et qui peuvent être exploitées de façon malveillante. Nous l’avons évoqué précédemment, de nombreuses personnes utilisent Internet pour effectuer des opérations bancaires…cela est source de risques, car ces données de cartes bancaires peuvent être vendues et avec ça les criminels du Web ont la capacité de vous voler et d’utiliser ses données à leurs fins. Pour toutes ses raisons, Internet peut être un danger pour les individus, les pirates du Web sont aptes à voler votre identité ainsi que vos données personnelles sans votre consentement.

Il est alors nécessaire de se protéger au maximum contre ses risques. Les actes malveillants ne cessent de se multiplier et affectent plus d’un utilisateur en ligne. 

En ce sens, il existe des écrits ayant la charge de la protection juridique des données personnelles telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Un nouveau règlement européen entré en application le 25 mai 2018. Son but est d’augmenter la protection des utilisateurs et leurs données personnelles.

De plus, ces dernières années plusieurs outils ont été mis en place à disposition des individus afin de protéger leur vie privée ainsi que leurs données personnelles sur le Web. Les acteurs du numérique n'arrêtent pas de trouver des solutions pour que les utilisateurs soient au maximum à l'abri des risques. Ces outils sont élaborés pour garantir la confidentialité et la sécurité des utilisateurs en ligne.

Pour minimiser les risques, les utilisateurs ont à leur disposition, certains outils informatiques comme les logiciels antivirus et antimalware. Ces logiciels permettent la protection des appareils contre les menaces (Cheval de Troie, ransomwares…). Il existe d'autres techniques de piratage, celui du “phishing” qui consiste à envoyer de faux emails dans le but de voler les identifiants de connexion. Il est primordial alors pour ses utilisateurs de faire attention lorsqu’il clique sur des liens.

Les problèmes reliés à la protection de la vie privée sont difficiles et à l'allure auxquels ils grandissent, cela rend la tâche complexe.

Bibliographie

Articles

FAYON David, « Les réseaux sociaux menacent-ils nos libertés individuelles ? » in Terminal, 2016, n°108-109, p. 61-63. [en ligne] https://journals.openedition.org/terminal/1315 

MUSIANI francesca, « Une « charte » pour les droits des internautes ? Perspectives et alternatives » in Droit et société, 2012, n°81, p. 425-445. [en ligne] https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2012-2-page-425.htm#s2n5

SORIN François, « Les usages des réseaux sociaux numériques dans le cadre de l’accompagnement socio-éducatif. L’exemple du dispositif « Promeneurs du Net » et de la présence éducative sur Internet » in Revu des politiques sociales et familiales, 2021, n°138, p. 41-59. [en ligne] https://www.cairn.info/revue-des-politiques-sociales-et-familiales-2021-1-page-41.htm?ref=doi

Médias

France culture, « Avons-nous livré toute notre vie privée à internet » dans Youtube [en ligne], 2018. https://www.youtube.com/watch?v=vbo6rrDpYIY

Cours

SÉGUR Philippe, Droit de la personne et Internet, Master 1 Administration Publique, Université de Perpignan via Domitia (UPVD), Perpignan, année universitaire 2022-2023.

Ouvrages

BRETON Philippe, Le culte de l’internet. Une menace pour le lien social, La découverte, 2000, 128 p.

CONSEIL DE L’EUROPE, surveillance de masse. Quel contrôle démocratique, Hors collection, 2016, 118 p. 

HARCOURT Bernard E. La société d’exposition. Désir et désobéissance, Le seuil, 2020, 336 p.

PAILLIER Ludovic, Les réseaux sociaux sur internet et le droit au respect de la vie privée, Larcier, 2012, 222 p.

POULLET Yves, La vie privée à l'heure de la société du numérique, Collection du crids, 2019, 190 p.
 

Auteurs : Moustapha EL IDRISSI RIYAHI, Samy RABHI, Fayçal TANOUYAT