L'Open Data : une communication essentielle de l'Etat

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Serge Braudo, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles, définit l’acronyme NTIC comme « l’ensemble des technologies permettant de traiter des informations numériques et de les transmettre. L’expression “nouvelles technologies de l'information et de la communication” désigne alors une combinaison d’informatique et de télécommunications, mais elle s’est plus spécialement répandue dans le contexte du réseau Internet et du multimédia, c’est-à-dire de l’information audiovisuelle numérisée ». Aujourd’hui, l’usage de ces technologies fait partie de la pratique quotidienne. De plus, il est devenu un secteur économique propre. De ce fait, les NTIC sont de réels enjeux autour desquels se développent une réflexion large que ce soit en termes de stratégie marketing, de protection des individus ou encore d’accessibilité.

Les NTIC engendrent des réflexions à la fois sur le plan économique, social mais aussi au niveau politique. En effet, le domaine des NTIC est un univers à part qui est extrêmement complexe dans sa compréhension, ses limites, ses avantages et ses dangers. De plus, il est en perpétuelle évolution, ceci expliquant l’obligation pour nos gouvernements de s’intéresser à ce phénomène. De ce fait, les États vont se servir des NTIC avec pour chacun d’entre eux des objectifs bien précis et spécialisés selon leurs besoins et leurs terrains d’action : d’un côté l’usage des NTIC dans une stratégie de social media, et de l’autre l’utilisation des NTIC dans un but de surveillance (c’est-à-dire celle tournée vers les individus pour assurer l’ordre public).

En France, trois lois forment un corpus législatif relatif aux NTIC, c’est-à-dire la loi en lien avec les communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Et enfin celle concernant les obligations de service public des télécommunications et à France Télécom. Au niveau européen diverse propositions sont en marges d’être votées, mais ceci reste encore en attente dans un souci d’accord sur leur mise en place. Le but reste de renforcer le poids de la protection de l’utilisation de l’Internet et de l’évolution des NTIC. Mais il faut tout de même évoquer le « paquet télécom » comprenant six directives datant d’août 2004, ces dernières étant relatives au droit des communications électroniques. L’analyse des diverses stratégies et mesures mises en place semblent alors un sujet pertinent à étudier pour comprendre ce système de NTIC, plus particulièrement en se basant sur des illustrations précises comme les pays européens ou bien encore la grande puissance mondiale que représentent les États-Unis.

Le social media : la stratégie de communication.

La France compte 38 millions d’utilisateurs actifs sur les réseaux sociaux. De ce fait, la stratégie de social media est devenue essentielle pour tous les opérateurs. Tout comme pour les entreprises privées, la communication est un élément important au niveau gouvernemental. Néanmoins, les enjeux restent tout de même très diversifiés. Pour les entreprises, les enjeux sont des enjeux commerciaux. L’objectif est d’appâter une clientèle pour dégager un bénéfice maximum : système de l’investissement, dans un but de rendement effectif. La communication publique a quant à elle des objectifs très différents qui restent tournés vers divers domaines. La communication est nécessaire dans l’exercice du pouvoir car sans communication, et dans n’importe quel domaine d’action, il ne peut y avoir de résultats positifs. Elle permet au citoyen d’être informé de l’action de la collectivité, des mesures prises et des services proposés qui vont être mis en place ou qui le sont déjà. La communication peut également être comportementale (prévention) et promotionnelle (carrières publiques). La stratégie de communication entre privé et public se différencie aussi par la durée. En effet, les puissances publiques doivent anticiper et accompagner les individus sur des problématiques données. Cette stratégie de communication doit alors être appliquée et effective sur du long terme, sans oublier qu’il y a une forme de responsabilisation des chargés de communication.

Il faut préciser que la communication publique est financée par des fonds publics, les contribuables en parties, et elle s’adresse à un public très large. Le budget mis à disposition du Service d’Information du Gouvernement (SIG) s’élève à 6 millions d’euros. Ainsi avec la présence des NTIC, le gouvernement a multiplié sa prise de parole après avoir relevé les inquiétudes et appréhensions de ses citoyens. Il vient prendre parti sur de nombreuses problématiques : à savoir sur la façon dont il doit ou devrait mener ses actions pour apporter une amélioration sur certains problèmes. Tout ceci a pour but de légitimer ses actes auprès des citoyens, mais aussi parfois de justifier des « faits divers » afin de nouer une relation de proximité avec les citoyens. La réussite de cette mission d’accompagnement, sur la durée, passe par une forte présence sur les réseaux sociaux. L’audience engendrée permet la mise en place d’une communication efficace et continue et le SIG est chargé de cette opération.

En plus du gouvernement, chaque ministère dispose de sa propre page Facebook et Twitter. Ils pourront s’exprimer sur leurs domaines d’actions pour évoquer les réformes, les actualités du ministère. Ainsi, on peut voir l’ensemble des problématiques traitées par chaque ministère. Cela permet une lisibilité politique pour les citoyens présents sur les réseaux. Les citoyens peuvent choisir les problématiques qui les préoccupent le plus, tout en faisant le choix de suivre une ou plusieurs pages spécialisées selon leurs domaines d’action (ministres de l’agriculture, des finances, etc.). L’ensemble des pages multimédias existantes se focalisent sur plusieurs réformes et lois. On y trouve le texte de loi, avec évidement le numéro du dit article ou directive ou bien n’importe quel autre type de normes venant d’entrer en vigueur, puis l’ensemble de son argumentaire. Si la loi a subi une modification il sera possible de consulter le contenu du nouveau texte ou simplement le changement de réglementation.

Lorsque les sujets sont plus complexes ou quand le sujet est soumis à un vif débat, comme celui de la « réforme des retraites » (actuellement dans de vifs débats que ce soit au niveau de l’Assemblée ou dans les rues où les citoyens ne cessent de manifester leurs mécontentements), la mission du gouvernement ne se limite pas à une simplement mission d’information. Il doit également expliquer voire vulgariser pour en faciliter la compréhension. Dans certains cas, des réformes semblent assez complexe si on essaye de comprendre le texte d’origine. L’État vient alors simplifier sa compréhension par des messages, des campagnes et toutes autres techniques de communication afin de transmettre le but ou l’objectif de telle ou telle mesure prises. Par exemple, il peut s’agir de montrer les retombés de certaines politiques dans le but de venir rassurer la population et lui démontrer qu’il peut avoir confiance en son gouvernement. Actuellement, les diverses campagnes concernent principalement les diverses pratiques sanitaires afin de ne pas contracter ou bien transmettre un virus. Évidement, on ne peut ici éviter le sujet du coronavirus qui ne fait que se développer de jour en jour. Le Gouvernement a donc dû mettre en place un énorme système de communication (campagne de protection, publicités préventives, etc.) ceci ayant pour objectif de montrer à sa population qu’il est présent pour les protéger et faire en sorte de sauvegarder la santé publique.

Enfin, le SIG va tenter de faire preuve de créativité en intégrant des réseaux sociaux. L’intérêt est de se moderniser afin d’essayer de mieux captiver un public plus jeune et de les intéresser à certains problèmes de sociétés. Ces derniers peuvent se sentir quelques fois exclus du « monde politique ». L’utilisation de Snapchat fût une des solutions prise permettant au gouvernement de les approcher plus facilement et de les intéresser par une plateforme moins traditionnelle qu’auparavant (il faut noter l’usage régulier des gifs avec des références à la pop culture afin de faire passer des messages). Cette plateforme est le troisième réseau social le plus utilisé en France où plus de 60 % des visiteurs ont entre 8 et 34 ans. Les réseaux sociaux sont aussi un excellent outil pour communiquer librement et exprimer ses opinions politiques. Dans ce sens, Facebook, Twitter ou encore Whatsapp peuvent ainsi être d’une grande aide pour organiser des rassemblements ou mettre en place des plateformes d’échanges où la parole n’est pas censurée (selon les pays). Ces mêmes plateformes sont tout de même surveillées par les gouvernements en place, dans un cadre de respect de l’ordre public (par l’intermédiaire de modérateurs).

Les NTIC : outils de surveillance.

Avec le développement des NTIC, il y a une nouvelle dynamique autour de l’espace numérique. Elles ont réussi à faciliter et démocratiser l’expression et l’action collective à une échelle plus importante mais la liberté d’expression pose problème quant aux limites des paroles exprimées. C’est pourquoi Facebook, Twitter et Youtube ont mis à disposition des utilisateurs des outils d’autorégulation qui permettent de signaler un contenu inapproprié ou choquant. Malgré l’existence d’une intelligence artificielle relativement développée, un travail humain est tout de même nécessaire afin d’apprécier les divers contenus pouvant être signalés sur ces plateformes. Même si des systèmes de sécurité existent et que des censures peuvent être mise en place par la suite, des défaillances demeurent toujours. En effet, un contenu inapproprié peut être bloqué sur un site Internet ou un réseau social mais peut toujours être sur un autre. Autrement dit, une photo signalée sur Instagram par exemple peut être supprimée mais peut toujours circuler sur un autre espace. C’est pour cela qu’il semble important pour les gouvernants actuels, surtout au niveau de la jeunesse, de préciser les aspects néfastes de l’Internet et plus particulièrement de les sensibiliser au fait que l’ensemble des publications pouvant être effectuées à travers l’interface de l’Internet n’est pas restreint à eux-mêmes et leurs amis mais peut être consulté par la planète entière.

L’Union européenne a voulu à plusieurs reprises prendre des mesures en ce sens. Elle a d’ailleurs publié en octobre 2017 des recommandations pour « augmenter la prévention, la détection et l’élimination proactive des contenus illégaux incitant à la haine, à la violence et au terrorisme en ligne ». En ce sens, « Bruxelles veut inciter les plateformes à intensifier leur responsabilité sociale ». Néanmoins, on peut constater qu’il n’y a toujours aucune législation unique au niveau européen. Au niveau national, les États membres appliquent leur propre législation notamment en termes de liberté d’expression.

Certains États utilisent les NTIC comme un véritable outil de surveillance. En effet, les plateformes d’échanges sont surveillées par les gouvernements. En France, cette surveillance a par exemple pour objectif de repérer les terroristes. On peut notamment citer les différentes affaires, suite aux attentats en France en 2015 et 2016 où les pouvoirs publics ont demandé l’accès aux plateformes des réseaux sociaux dans un souci de sécurité et de maintien de l’ordre public. La plupart des plateformes, gratuite notamment, ont laissé les gouvernements agir. Seul Sony a refusé l’accès même partiel, car les utilisateurs payent pour une qualité de service et la sécurité de leurs données est une des garanties de la marque. Mais ces objectifs sont divers selon les pays. Par exemple, aux États-Unis, la surveillance sur les réseaux sociaux est beaucoup plus poussée. Certaines pratiques soient passées sous silence et cela pose problème aux citoyens. On peut notamment citer l’utilisation du logiciel beware (littéralement « prenez garde ») dans certains postes de police permettant de calculer le « niveau de risque » d’un individu. Pour cela, vont être pris en compte les achats sur l’Internet, les recherches et les posts sur les réseaux. Ce système est encore à ses débuts et le mécanisme exact reste inconnu. De même, le programme Geofeedia, financé par la CIA permettait à la police de surveiller des militants et manifestants. Ce programme a été bloqué en 2016 par Facebook et Twitter.

D’après l’ensemble des types d’utilisation des NTIC, on constate qu’ils sont variés selon les politiques publiques appliquées. Évidemment, il semble logique de finir en évoquant la politique publique chinoise qui vient pousser au maximum l’utilisation des données relative aux NTIC. Le système de crédit social est un programme visant à mettre en place un système de notation des citoyens et des entreprises. Il repose sur une surveillance globale et une surveillance de masse en utilisant les outils d’analyse du BigData et notamment la reconnaissance faciale.

Auteurs : Lauremay CHATELIER ; Aurore DEVISME.

BIBLIOGRAPHIE :

Normes juridiques.

• Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom.
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