Dématérialisation de la société : de l'inégalité d’accès à Internet à la fracture numérique

Source : https://www.francesoir.fr/societe-economie/dematerialisation-des-notes-de-frais-pour-les-entreprises

Les inégalités du droit d’accès à Internet dans une société de plus en plus dématérialisée.

L’essor d’Internet a commencé en France au milieu des années 1990. L’émergence du numérique a expressément changé le quotidien de chacun, apportant ainsi confort et facilité dans tous les domaines. En moins de dix années, le développement de la Toile est venu bouleverser nos habitudes, il est ainsi devenu incontournable que ce soit dans le domaine de l'administration, de l’éducation ou encore de la communication. Internet n’est pas un média comme les autres, toutes ses petites particularités font la différence. Il permet à la fois de recevoir mais aussi d’émettre des informations. Ses finalités ne se limitent donc pas à une simple logique de diffusion. En modifiant nos modes de communication, Internet a aussi considérablement amélioré l’accès à l’information et aux connaissances grâce aux moteurs de recherche consultables n’importe où et sur n’importe quelle thématique.

Comme le démontre l’éminente étude annuelle « Digital Report 2021 », publiée par « Hootsuite et We Are social », l’accès à Internet varie selon les périodes et les États. Avec la mise en place de toutes ces statistiques, ce rapport démontre l’abondante utilisation des réseaux sociaux et du web dans le monde. Elle affirme que l’utilisation des réseaux sociaux, d’Internet et du mobile a connu une forte hausse en 2020. Parmi les nombreuses statistiques communiquées par l’étude, sur 7,83 milliards d’individus dans le monde, 4,66 milliards d’entre eux ont utilisé le web en janvier 2021. Cela représente environ une augmentation de 316 millions d’internautes en plus par rapport à la même période de l’année précédente. Ainsi, « le taux de pénétration » d’Internet dans le monde est aujourd’hui de 59,5%. Cependant, l’étude souligne bien que la pandémie de la Covid-19 a eu un impact énorme sur la détermination du nombre d’utilisateurs d’Internet.

L’accès à Internet et son usage par les internautes est très divers suivant les pays. Bien que la proportion d’utilisateurs d’Internet ait augmenté partout dans le monde, certaines fractures numériques peuvent encore se faire ressentir dans certains pays. L’Europe du Nord comporte 95% d’internautes, elle reste l’une des régions la plus connectée avec L’Amérique du Nord, qui affiche désormais le même taux de pénétration avec 7% de plus par rapport à l’année précédente. Contradictoirement, si on se concentre sur les autres régions du monde, l’Afrique centrale reste l’une des plus isolées numériquement avec 12% d’utilisateurs. Malgré le fait qu’Internet ne cesse de s’étendre en Afrique, ce continent rencontre parfois certaines difficultés à son accès. Il est possible que le taux d’accessibilité se soit amélioré ces dernières années, mais son prix reste parfois élevé. Les pays situés sur le littoral sont à proximité des câbles à fibre optique, de ce fait, ils ont un accès plus rapide et une connexion moins chère. Par exemple au Ghana, l’accès au Web coûte envions 7$ par mois, alors qu’en Somalie, il faudra débourser près de 100$ par mois. Ces différences peuvent se faire ressentir notamment dans un monde qui se veut de plus en plus « dématérialisé ».

La fracture numérique subie à la fois par certains pays mais aussi par sa population peut avoir des effets néfastes dans une société « dématérialisée ». Ce fossé peut créer par la suite une fracture sociale car face à l’inégalité d’accès à Internet, il est parfois difficile d’obtenir des informations, de communiquer et de s’intégrer socialement. La dématérialisation représente le nouveau pilier principal de la transformation numérique des entreprises et des institutions publiques. Elle consiste à substituer des supports d’information matériels par des fichiers numériques ou la création directe de documents numériques pour les intégrer à un processus. Elle permet non seulement une meilleure gestion des documents et leurs accès mais également de gagner beaucoup de temps et d’énergie. Néanmoins, cette dernière favoriserait l’exclusion d’une partie de la population en matière d’accès à l’information ou de démarche administrative en ligne.

L’accès général au réseau Internet, un droit fondamental ?

Avec le développement des moyens numériques, il a été essentiel que tous les pays du monde adaptent leurs droits nationaux à ce phénomène. En France, le principe général du droit d’accès à Internet avait été évoqué en 2009 lors des débats sur les lois HADOPI. HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits d'Internet) est une autorité publique indépendante française fondée par la loi Création et Internet, instituée par le décret n°2009-1773 du 29 décembre 2009. Au moment de sa mise en place, deux lois ont été proposées. La loi dite « Hadopi 2 », qui était relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, et la loi « Hadopi 1 » qui était une loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Cette dernière, ne visait en rien à un remplacement, sa finalité était d’instaurer des dispositifs de prévention et d’avertissement.

Par sa décision 2009-580 DC datant du 10 juin 2009, le Conseil Constitutionnel avait émis un avis au sujet de la première loi HADOPI. Dans cette décision, il proclame pour la première fois que l’accès à Internet est une composante de la liberté d’expression. Comme en dispose l’article 11 de la Déclaration de Droit de l’Homme et du Citoyen de 1789, « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». De ceci, le Conseil constitutionnel estimait que le droit fondamental au libre-échange d’idées et d’opinions, à savoir la liberté d’expression, incluait la liberté d’accéder à Internet. Cette décision s’est ainsi conformée aux préconisations internationales.

En ce qui concerne le droit international, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies espérait intégrer une protection du droit d’accès à Internet. Le 29 juin 2012, il met en place un projet de résolution relatif à la protection et à l’exercice des droits de l’homme sur Internet. Il affirme par la suite, « que le droit dont les personnes jouissent hors ligne doit également être protégé en ligne, en particulier le droit de toute personne à la liberté d’expression ». À partir de là, un premier pas vers la reconnaissance du droit à la liberté d’expression sur Internet avait été établi. Toutefois, aucun privilège d’accéder à Internet n’a été garanti. Le but initial était de réglementer les droits qui pouvaient s’exercer sur Internet. De la sorte, il était clairement difficile de déterminer l’impact de ces résolutions car à ce moment-là seuls 47 États membres de l’ONU faisaient partie de ce Conseil. Les Nations Unies ont par la suite demandé aux États membres de garantir la disponibilité d'Internet à tout moment, même en période de turbulences sociales, politiques ou encore économiques.

Au sein du droit européen, dans le but de garantir le droit d'accès à Internet, diverses réglementations avaient été promulguées très tôt. Le 26 mars 2009, le Parlement européen avait adopté des recommandations à l’intention du Conseil de l'Union européenne concernant le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet. Dans ces consignations, on rappelait au Conseil qu’il devait par exemple garantir un accès à Internet « sans réserve et sûr » et que « la liberté et la protection de la vie privée devraient être réelles et non illusoires ». Ces suggestions avaient eu peu d’impact sur le droit national des États membres car elles n’étaient pas assez contraignantes. Leurs finalités étaient simplement d’encourager les État à les adopter. Cependant, des règles européennes relatives à Internet sont venues par la suite se mettre en place. Un droit d’accès aux contenus et aux services en ligne ainsi qu’un droit de diffusion de ces contenus ont vu le jour. L’objectif ici était d’encadrer les démarches des fournisseurs d’accès à Internet. De ceci, ils n’avaient plus la possibilité de bloquer les contenus ou bien de ralentir l’accès à Internet. Bien entendu, pour certaines considérations cela était permis à savoir pour des obligations légales telles qu’une décision de justice qui nécessite un blocage de contenus illégaux, pour régir un encombrement temporaire ou exceptionnel du réseau ou encore pour garantir la sécurité et l’intégrité du réseau.

Postérieurement, un accord a été conclu au sein de l'Union européenne pour permettre à tous les utilisateurs d'accéder aux sites web du secteur public. Ces sites doivent se conformer à des normes d’accessibilité strictes afin de garantir à tous les utilisateurs un accès égal aux informations et aux fonctions du site. Dans la pratique, ils doivent respecter certaines exigences en matière d’accessibilité. Par exemple, ils sont obligés d’inclure des sous-titres pour le contenu audiovisuel ; ils sont chargés de permettre une correction des formulaires avant leur envoi ; ils sont dans l’obligation d’indiquer clairement et d’expliciter les éventuelles erreurs de remplissage du formulaire, etc. Par conséquence, divers sites se sont déjà ajustés à ces nouvelles mesures.

Finalement, afin d'améliorer l'accès général à Internet, certains pays ont décidé d’installer des réseaux de communication de cinquième génération (5G). Par rapport à la 4G, ce procédé est destiné à bonifier les performances d’Internet, notamment en améliorant son débit, sa réactivité et la densité d’objets connectés. Déployée en Corée du Sud depuis juin 2018, cette nouvelle fréquence va venir se propager dans d’autres pays après le lancement d’un appel d’offres. C’est dans un contexte d'une mission comparative sur le déploiement international de la 5G et de l’analyse des aspects techniques et sanitaires que ce procédé va être lancé en France par une demande datant de juillet 2020 au CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable), IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), au CGE (Conseil général de l’économie), et à l’IGF (l’Inspection Générale des Finances). En outre, afin de bien développer la 5G, des enquêtes ont été menées auprès de différents pays pour analyser ses avantages et ses inconvénients. Elles se sont basées sur des questionnaires distribués aux services économiques régionaux de 26 pays et au État participant au projet « Ondes électromagnétiques » de l’OMS (l’Organisation Mondiale de la Santé). Des analyses faites par des agences et des autorités sanitaires sont venues compléter cette enquête. Dans l’effet d’adjoindre ces derniers, la France a décidé de mener des entretiens de façon prioritaire auprès d’agences d’expertise françaises, d’acteurs nationaux de l’industrie et d’associations nationales. À l'heure actuelle, à l'exception de Lille, Rennes, Nantes et Strasbourg la plupart des grandes villes françaises ont accès à la 5G depuis son lancement officiel datant du 18 novembre 2020. Cependant, certaines personnes sont très insatisfaites de son développement, elles craignent que la 5G augmente davantage les inégalités d'accès mobile et Internet déjà présentes.

Des inégalités persistantes dans l’usage d’Internet .

Si l’accès à Internet a été reconnu comme un droit, en pratique et dans l’usage de ce dernier, il semble que des inégalités entre individus persistent. En effet, si les inégalités d’accès à Internet se réduisent, des inégalités sociales liées à son usage se sont développées. Eszter Hargittai, surnommée « la sociologue de la toile », parle de ce phénomène comme une « fracture numérique au 2nd degré ». En France, il existe de réelles inégalités territoriales. Il y a encore des communes qui sont très mal desservies en termes de réception d’Internet, certaines appelées les zones blanches, ne le sont pas encore. Le fait d’être un territoire très peu peuplé et souvent isolé fait que les habitants ne sont pas couverts par une connexion Internet et n’y ont donc pas accès. La connexion peut donc être meilleure en fonction de la zone territoriale où les personnes vivent notamment avec l’attribution ou non de la fibre optique. Cette dernière permet d’avoir une connexion plus rapide que le réseau classique et un meilleur débit. Le souci est que la fibre optique n’est pas encore disponible sur tout le territoire français. En effet, certaines communes n’y sont pas encore accordées. Cela crée alors de réelles inégalités face au déploiement de celle-ci : certaines personnes ont un réseau rapide, pendant que d’autres peuvent être ralenties par la lenteur de leur moteur de recherche. Pour réduire ces inégalités, l’État a mis en place le plan Très haut débit en 2013 afin de permettre à l’ensemble du territoire d’avoir un accès en très haut débit en 2022. En attendant, ces disparités dans l’usage d’Internet constituent un réel handicap.

Aujourd’hui, Internet est si important dans la société que sa maitrise apparait nécessaire pour tout individu. Il existe cependant une « fracture générationnelle ». En effet, si la jeune génération semble maitriser ce dernier parfaitement, un clivage existe avec les générations antérieures. On peut notamment voir d’énormes inégalités de « formation » avec les personnes âgées. Alors que la société tend à se dématérialiser de plus en plus,et que de nombreux documents administratifs doivent s’effectuer en ligne, cela laisse ces personnes dans un sentiment d’abandon et de détresse face au numérique. La population n’a pas les mêmes compétences face à ce dernier. Il y a déjà une discrimination dans ce que l’on peut appeler les « compétences instrumentales » qui sont liées à la manipulation des outils permettant l’accès à Internet. Aujourd’hui, rares sont les métiers où nous ne devons pas utiliser les nouvelles technologies. La non-maitrise de ces instruments est donc un réel problème. De plus, il est possible de parler d’inégalité de compétences dites informationnelles. Ces dernières concernent le contenu de l’information. En effet, il peut apparaitre difficile de chercher une information en ligne et de savoir apprécier la qualité de celle-ci. Une réelle fracture s’est donc opérée entre ceux que l’on appelle « les connectés » et les séniors. En effet selon l’INSEE en 2019, « 38% des usagers d’internet manquent d’au moins une compétence numérique de base, et 2% sont dépourvus de toute compétence ». Pour pallier cette inégalité de « formation », des enseignements pour apprendre à utiliser le numérique sont disponibles, mais cela n’est pas suffisant pour rattraper le retard. Il y a un réel choc générationnel.

Il apparait donc nécessaire dans la société actuelle d’avoir un équipement pour accéder à Internet. Le nombre de personne ayant un ordinateur ne cesse d’augmenter. En effet, selon une étude du Crédoc, le taux d’équipement en ordinateur à domicile est passé de 23% à 78% entre 1998 et 2018. Cependant utiliser Internet et fournir l’équipement pour y accéder a un prix, et la population n’est pas égale en termes de revenus. Les personnes les plus modestes n’auront pas la même facilité que d’autres à pouvoir s’équiper. La non-possession d’un équipement reste généralement liée au niveau de diplôme et au niveau de revenu. Selon le Crédoc, 93% des hauts revenus sont équipés d’un ordinateur, contre 66% des bas revenus en 2018. L’accès à Internet peut donc créer un clivage entre les plus démunis et les plus aisés.

COVID-19 : vers une société entièrement dématérialisée ?

Actuellement, la dématérialisation de la société s’est accentuée. Si cela était déjà initié, la crise sanitaire actuelle a amplifié ce phénomène. La dématérialisation est alors poussée à l’extrême. En effet, la dématérialisation était déjà amorcée dans de nombreux services administratifs. En termes de fiscalité par exemple, la dématérialisation touche tous ses domaines que ce soit de la déclaration des revenus par internet ou de la télédéclaration de TVA. D’autres domaines étaient déjà touchés par la dématérialisation comme la justice ou bien encore l’administration et ses services publics. En effet, le simple fait d’acheter une véhicule peut être une source de stress pour les personnes n’ayant pas de compétence numérique. Aujourd’hui, les démarches concernant la carte grise sont à faire sur le net. 

La numérisation permet un gain intensif de temps, une augmentation de la productivité, et donc une réduction des couts. Les entreprises et le gouvernement n’ont donc cessé de s’y tourner. Le e-commerce notamment vient remplacer petit à petit les achats en boutique. L’attractivité qu’offre Internet a contraint certains commerçants à « fermer boutique » et les « marketplaces » sont venus se substituer aux magasins physiques. La crise sanitaire n’a fait qu’accentuer ce phénomène en France et a renforcé les inégalités citées précédemment. En effet, plusieurs exemples montrent que la société dématérialisée est source de rupture. L’enseignement à distance en est l’exemple parfait. Il vient accentuer toutes ces disparités. Ce dernier, en plus de modifier les échanges et relations entre élèves et professeurs, s’est montré très problématique. Selon la qualité du réseau Internet, l’environnement de travail, l’équipement informatique, la qualité de l’enseignement n’est pas la même pour tous. L’enseignement en France, qui repose sur l'accès à tous, crée une fois à distance une réelle disparité entre les élèves. L’égalité des chances semble aujourd’hui remise en cause. 

Cela en va de même pour le télétravail. La crise sanitaire est venue accélérer le passage au numérique des entreprises. On assiste à une « automatisation du travail ». Ainsi, certains emplois semblent très menacés. En première ligne, on retrouve les emplois concernant des taches répétitives comme la saisie de données, le secrétariat administratif, etc. Si cela s’accélère, tous ne sont pas égaux, et n’ont pas les mêmes moyens face aux changements imposés par le contexte actuel et le passage au numérique. En effet, selon une enquête de MuleSoft auprès de 1 739 chefs d’entreprise du monde, seuls 37% estiment avoir suffisamment de compétences et de technologies pour suivre ce projet numérique. La pandémie mondiale vient donc mettre à l’épreuve le monde des entreprises, les structures vont devoir accélérer leurs transformations digitales pour ne pas disparaitre.

La COVID-19 a donc accéléré la transformation digitale et cela crée des difficultés. En effet, à l’heure où Internet se crée une place quotidienne dans la vie de chacun, il apparait nécessaire de connaitre les droits s’y exerçant. La nécessité de réunir toutes les conditions pour mettre en œuvre le droit à l’autodétermination informationnelle a été accélérée par la crise sanitaire. L’article 1 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, dispose en effet que les personnes ont le droit « de décider et de contrôler les usages qui sont faits d’Internet qui sont faits des données à caractère personnel les concernant ». Toutefois, ce droit à l'autodétermination informationnelle est difficile à appréhender pour les profanes du numérique. Aujourd’hui cette crise accentue les inégalités d’accès et peut créer une réelle exclusion sociale. La COVID-19 est venue aggraver cette fracture puisqu’elle impose à tous d’utiliser Internet parfaitement. La dématérialisation et le passage au numérique sont révélateurs d’une réelle rupture dans la société. L’Etat tente de réguler ces inégalités notamment avec un meilleur accès au réseau, mais il reste des carences du secteur public. Si souvent l’Etat vient pallier les défaillances du secteur privé, ici, les initiatives privées se développent afin de compléter les dispositions étatiques. En effet, les entreprises téléphoniques privées comme Orange, ou encore SFR s’engagent dans le combat de l’égalité numérique. Elles mettent notamment en place des ateliers numériques qui ont pour but l’inclusion numérique et la lutte contre « l’illectronisme ». Ces ateliers respectent le principe d’égalité puisqu’ils sont gratuits et ouverts à tous. Ils permettent d'enseigner les bases du numériques à des personnes qui semblent en réelle fracture.

Auteurs : CLAUZEL Camille ; HADDI Sarah.

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